Jean-Marie Perret

De:	Jean-Marie PERRET premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2013-09-01"

JORFTEXT000027030746 (source JORF)

réintégration

05 Février 2013 05/02/2013

De:	Jean-Marie PERRET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027030746 (source JORF)

admission

05 Février 2013 05/02/2013

De:	Perret (Jean-Marie) premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000421848 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Perret (Jean-Marie) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	professeur associé auprès du ministère de l'éducation nationale dont deux années comptant au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale

date_debut="1999-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000405539 (source JORF)

détachement

28 Mars 2001 28/03/2001

De:	Perret (Jean-Marie) université d'Orléans, trente-six mois
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous

JORFTEXT000000751602 (source JORF)

nomination

03 Février 2000 03/02/2000

De:	Perret (Jean-Marie) université d'Orléans, trente-six mois
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous

JORFTEXT000000751602 (source JORF)

nomination

03 Février 2000 03/02/2000

De:	Perret (Jean-Marie)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1999-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000211499 (source JORF)

cessation de fonction

31 Août 1999 31/08/1999

De:	Jean-Marie Perret
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000566869 (source JORF)

désignation

03 Septembre 1997 03/09/1997

De:	Jean-Marie Perret
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000195273 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1996 10/08/1996

De:	Jean-Marie Perret
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1995-07-01"

JORFTEXT000000372029 (source JORF)

promotion

24 Septembre 1995 24/09/1995

De:	Jean-Marie Perret
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes